Conditions Générales d’Utilisation du site
à partir du 01/09/2024
1. Introduction
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2. Introduction
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3. Droit à l’oubli et gestion de vos données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression et d’exercer votre droit à l’oubli. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site eliteseminaire.com, y compris les textes, graphiques, images et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ELITE SEMINAIRE ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
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6. Modifications des CGU
ELITE SEMINAIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
