CGU / CGV

Dernière mise à jour : 3 July 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site eliteseminaire.fr ainsi que la vente de formations en ligne.

2. Inscription et compte

L’achat d’une formation crée automatiquement un compte client. L’utilisateur s’engage à protéger ses identifiants.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont traités par notre partenaire SureCart, conformément à leurs CGU.

4. Accès aux formations

L’accès est immédiat après confirmation de paiement. Vous disposez d’un accès illimité à votre formation.

5. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.

6. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client reconnaît, en demandant l’accès dès la confirmation du paiement, renoncer expressément à son droit de rétractation une fois l’accès ouvert (art. L221-28 13°).

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) applicable aux contenus et services numériques.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ⚠️ À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.